Modèle DUER gratuit : ce qu’il couvre et ce qu’il oublie

Vous embauchez votre premier salarié le mois prochain et votre expert-comptable vous a glissé deux mots du « document unique ». Rassurez-vous sur un point : aucun formulaire officiel n’est imposé, et partir de votre modèle DUER sous Word ou en tableur est parfaitement légal. Le revers, c’est qu’un modèle n’évalue rien à votre place. Il vous donne des colonnes. Ce qu’on met dedans, c’est votre affaire.

Le document unique, une obligation depuis le décret de 2001

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a créé le document unique d’évaluation des risques professionnels. Selon votre interlocuteur, on l’appelle DU, DUER ou DUERP. Trois sigles, un seul document. Il s’impose dès le premier salarié : une boulangerie avec une vendeuse à mi-temps est concernée au même titre qu’un entrepôt de 200 personnes.

Sur le fond, le texte demande deux choses. D’abord, recenser les risques auxquels chaque personne est exposée. Ensuite, noter ce que vous faites pour les réduire. C’est un inventaire suivi d’une liste de décisions, pas une dissertation sur la sécurité.

Côté sanction, l’article R4741-1 du Code du travail punit le fait de ne pas transcrire l’évaluation, ou de ne pas la mettre à jour, de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. L’OPPBTP, l’organisme de prévention du BTP, chiffre le plafond à 1 500 € pour une personne physique et à 7 500 € pour une société, et rappelle que ces montants sont doublés en cas de récidive. Pour ma part, je ne crains pas d’abord l’amende. Le vrai moment de vérité, c’est le lendemain d’un accident, quand on vous demande ce que vous aviez repéré et ce que vous aviez décidé.

Ce qu’un modèle DUER gratuit fait bien, et où il s’arrête

Un bon modèle vous apporte une structure. Vous y trouvez en général les mêmes colonnes : unité de travail, danger, risque, cotation, mesures déjà en place, mesures à prévoir, responsable et échéance. Si vous partez d’une page blanche, vous oublierez la moitié de ces colonnes. Le modèle vous évite ça, et ce n’est pas rien.

Ses limites tiennent en une phrase : il ne connaît pas votre atelier. Certains modèles arrivent avec soixante ou quatre-vingts risques déjà listés. L’erreur classique, c’est de tous les garder « au cas où ». Vous obtenez alors un document de douze pages où le risque routier du commercial côtoie le risque chimique d’un labo que vous n’avez pas. Et personne ne le relit.

Ma règle : un risque qui n’existe pas chez vous sort du tableau. À l’inverse, celui que le modèle a oublié, il faut l’ajouter. Pensez au chariot qu’on pousse sur un sol en pente devant la réserve, ou à la caisse posée sous un courant d’air. Ce sont ces lignes-là qui rendent le document crédible.

Unités de travail, cotation des risques : la partie qu’on bâcle

Avant de lister quoi que ce soit, découpez votre entreprise en unités de travail. La notion vient de l’INRS : on regroupe les postes ou situations exposés aux mêmes dangers. Dans un salon de coiffure, cela donne par exemple le bac à shampoing, le poste de coupe, l’accueil et la réserve. Quatre unités, et chacune a ses propres risques.

Ensuite vient la cotation. Le Code du travail n’impose aucune grille, ce qui déroute beaucoup de dirigeants. La méthode la plus répandue croise la gravité et la fréquence d’exposition, chacune notée de 1 à 4. Un risque noté 4 × 4 = 16 passe avant un risque noté 2 × 2 = 4. Elle n’a rien de scientifique, mais elle est cohérente, et c’est ce qu’on lui demande.

Ne cotez pas seul dans votre bureau. Evarisk, qui accompagne des entreprises sur ce document depuis 2003, défend une méthode participative avec un petit comité de pilotage. Je partage cet avis pour une raison simple : le salarié qui porte les cartons sait mieux que vous lequel pèse trop lourd. Dix minutes d’échange avec lui valent mieux qu’une heure passée sur un modèle.

Du constat au plan d’action : ce que doit contenir la colonne « mesures »

C’est la colonne qui compte, et c’est elle qu’on remplit le moins bien. « Sensibiliser le personnel » n’est pas une mesure. « Remplacer l’escabeau de la réserve par une plateforme roulante, responsable : le gérant, avant le 30 novembre » en est une. Vous voyez la différence : un geste, un nom, une date.

La forme dépend de votre effectif. Bpifrance Création le résume clairement : sous 50 salariés, les résultats de l’évaluation débouchent sur une liste d’actions de prévention, consignée dans le DUERP lui-même. À partir de 50 salariés, il faut un programme annuel de prévention, le PAPRIPACT. Il précise les mesures de l’année suivante, leurs conditions d’exécution, les ressources prévues et le calendrier.

Pour une petite structure, je ne ferais pas de document séparé. Ajoutez simplement trois colonnes au modèle, « qui », « quand » et « fait le », et remplissez-les. Une mesure sans échéance reste une intention. Lors d’un contrôle, l’inspecteur fait très vite la différence.

Mise à jour annuelle : le rendez-vous que les petites entreprises oublient

La règle a changé, et beaucoup de modèles en circulation ne le disent pas. Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre à jour leur document au moins une fois par an. Celles qui en comptent moins de 11 sont dispensées de cette échéance annuelle depuis le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, comme le précise la DREETS Bretagne. La dispense a une contrepartie : la mise à jour reste obligatoire lors de tout aménagement important qui modifie les conditions de travail, et dès qu’une information nouvelle sur un risque apparaît.

Concrètement, un nouveau four, un déménagement, une machine achetée d’occasion ou un accident, même bénin, déclenchent la mise à jour. Il faut aussi y penser quand vous ajoutez une activité de livraison à votre commerce.

Mon conseil va au-delà du texte. Même à trois salariés, je bloquerais une date fixe dans l’agenda, par exemple chaque mois de janvier. Une heure suffit. Sans rendez-vous fixe, la mise à jour « à chaque changement » finit par ne jamais avoir lieu.

Logiciel libre, modèle Word ou accompagnement : comment choisir

Trois voies existent, et aucune n’est la bonne pour tout le monde. Le critère qui tranche n’est pas le prix. C’est la personne qui tiendra le document à jour dans trois ans.

Si vous avez un seul site, moins de cinq salariés et des risques connus (commerce, bureau, petit atelier), un modèle Word ou tableur bien rempli suffit. Ne payez pas un abonnement pour un tableau de vingt lignes. Seule condition : archivez chaque version, à cause des 40 ans de conservation.

Avec plusieurs sites ou plus de dix personnes, le tableur devient pénible. L’historique se perd et les copies divergent. Un logiciel prend alors le relais. Evarisk diffuse DigiRisk, un logiciel libre et gratuit qu’il présente comme capable de déployer le document sur un site ou sur plusieurs centaines. L’entreprise revendique plus de 1 000 structures accompagnées depuis 2003 : TPE, PME, mairies, SDIS.

Reste l’accompagnement. Je le réserverais aux activités où une erreur de cotation coûte cher : produits chimiques, transport de matières dangereuses, travail en hauteur, collectivités avec de nombreux métiers. Avant de signer, demandez par écrit le nombre de réunions prévues, qui rédige et ce qui est livré. Une offre qui ne détaille rien de cela n’est pas encore une offre.

Votre geste pour cette semaine : ouvrez votre modèle, supprimez les lignes qui ne vous concernent pas, puis passez vingt minutes avec votre salarié devant son poste. Vous aurez fait la partie la plus utile du travail.

Questions fréquentes

Le DUER est-il obligatoire avec un seul salarié ?

Oui. L’obligation existe depuis le décret du 5 novembre 2001 et s’applique dès le premier salarié, apprenti compris. Seul le rythme de mise à jour varie selon l’effectif.

Faut-il mettre à jour le document unique chaque année sous 11 salariés ?

Non, ce n’est plus imposé depuis le décret du 18 mars 2022. La mise à jour reste obligatoire lors d’un aménagement important ou dès qu’une information nouvelle sur un risque apparaît. Une révision annuelle volontaire reste la façon la plus simple de ne rien rater.

Combien de temps conserver les anciennes versions ?

Au moins 40 ans, toutes versions comprises, selon l’INRS. Ne remplacez jamais le fichier : enregistrez chaque version sous un nom daté.

Quelle amende en cas d’absence de document unique ?

L’article R4741-1 du Code du travail prévoit l’amende des contraventions de cinquième classe. L’OPPBTP la chiffre à 1 500 € maximum pour une personne physique et 7 500 € pour une société, montants doublés en cas de récidive.

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Et vous, qu’en pensez-vous à propos de modèle DUER gratuit : ce qu’il couvre et ce qu’il oublie ?